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Séance du 26 février 2019

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La première réunion de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) s’est déroulée le mardi 26 février, à l’espace 17 d’Ennery, en présence notamment d’élus de la Communauté de Communes, de représentants de l’Etat, de représentants de bailleurs sociaux ainsi que de représentants des usagers et des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, sous la présidence conjointe de Julien FREYBURGER, Président de « Rives de Moselle », et d’Olivier DELCAYROU, Secrétaire Général de la Préfecture.

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Cette instance a pour objectif de définir la politique intercommunale d’attribution de logements au sein du parc locatif social, de développer la mixité sociale, de favoriser la coopération entre les bailleurs et les réservataires et d’améliorer la transparence du dispositif pour les demandeurs.

La séance d’installation a notamment permis l’approbation, à l’unanimité des membres présents ayant voix délibérative, du règlement intérieur définissant le fonctionnement de la CIL.

L’ensemble des éléments relatifs à cette réunion sont disponibles sur cette page, à savoir :

  • Le compte-rendu ;
  • Le règlement approuvé ;
  • La décision fixant la composition des membres.

Téléchargements

Compte-rendu CIL mars 2019 PDF - 357.6 ko
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Règlement et décision fixant la composition de la CIL mars 2019 PDF - 285.1 ko
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