Immatriculation obligatoire des copropriétés

Contenu de la page : Immatriculation obligatoire des copropriétés

Depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés d’habitation, quel que soit leur nombre de lots ou leur mode de gestion (syndic professionnel, bénévole ou coopératif), doivent d’être immatriculées au sein du registre national des copropriétés.

Cette immatriculation est sans frais au niveau du registre.
Elle doit être effectuée par le représentant légal de la copropriété, de manière dématérialisée sur le site du registre. En savoir plus sur l’immatriculation des copropriétés : https://www.adil57.org/fileadmin/Sites/ADIL_57/Gerer_sa_copropriete/COPRO_REGISTRE_IMMAT_janv17.pdf

Au 30/06/2019, seules 319 copropriétés étaient immatriculées sur le territoire de la Communauté de Communes « Rives de Moselle » (dont 59% sont gérées par des syndics professionnels), alors que notre territoire compte sans doute beaucoup plus de copropriétés.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) répond gratuitement à toutes vos questions sur cette immatriculation et de manière plus générale à toutes questions liées au logement.

Elle accompagne aussi les syndics bénévoles dans les démarches d’immatriculation de leur copropriété.

Par ailleurs, le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC "Moselle Copropriétés"), a été mis en place par le Département avec le soutien de l’Anah. Son animation a été confiée à l’ADIL. Ce dispositif peut proposer à des copropriétés fragiles et volontaires un accompagnement personnalisé gratuite, afin de dépasser leurs difficultés et retrouver un fonctionnement conforme à leur statut.

Copropriétés non encore immatriculées, Copropriétés fragiles,
Prenez contact avec l’ADIL
JPEG - 16.5 ko

ADIL de la Moselle
8 rue Gambetta - 57000 Metz
Horaires d’ouvertures du lundi après-midi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (permanence téléphonique jusqu’à 16h30)
03 87 50 02 60 – contact@adil57.fr