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Agrément des nouvelles implantations

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La communauté de communes "Rives de Moselle" est le gestionnaire de dix parcs d’activités économiques, répartis sur l’ensemble de son territoire. Au total, ces zones s’étendent sur un foncier de 700 hectares, sur lequel sont implantées près de quatre cents entreprises. Le territoire communautaire représente dans sa globalité 26 000 emplois.

Chaque parc fait l’objet d’une règlementation spécifique, encadrant notamment les catégories d’activités autorisées.

Afin de garantir le respect de cette règlementation dans la durée, une obligation d’agrément préalable a été inscrite dans le cahier des charges de cession des terrains de chaque parc d’activités.

Cette obligation s’impose aux propriétaires privés, qui doivent solliciter l’accord de la communauté de communes, avant toute location ou vente de leur bien immobilier situé à l’intérieur d’un parc d’activités communautaire.

A compter du 1er janvier 2015, tous les agréments seront mis en ligne.

10 février 2015 : agrément de la société Lacroix Signalisation dans la ZAC Euromoselle à Norroy-le-Veneur.

18 février 2015 : agrément de la société SBTP (Société Bâtiment et Travaux Publics) dans la ZAC du Pôle Industriel Nord Métropole Lorraine à Ennery.

13 mai 2015 : agrément de la société ND Matériaux dans la ZAC Euromoselle à Norroy-le-Veneur.

13 mai 2015 : agrément de la société ICLOSIA dans la ZAC Euromoselle à Norroy-le-Veneur.

27 mai 2015 : agrément de la société CHROMA DIFFUSION dans la ZAC Euromoselle à Norroy-le-Veneur.

16 juin 2015 : agrément de la société BTS dans la ZAC Euromoselle à Norroy-le-Veneur.

14 octobre 2015 : agrément de la société SYSTEMATIC dans la ZAC Euromoselle à Norroy-le-Veneur.

25 janvier 2016 : agrément de la société NEODISS sur Ecoparc à Norroy-le-Veneur.

4 mars 2016 : agrément de la société AVIASIM dans la ZAC Euromoselle à Fèves.

13 avril 2016 : agrément des sociétés EVOLUTION et CAL dans la ZAC du Pôle Industriel à Ennery

2 mai 2016 : agrément de la société TLW Transports dans la ZAC du Pôle Industriel à Ennery.

5 juillet 2016 : agrément des sociétés ICLOSIA et FAUVE sur Ecoparc à Norroy-le-Veneur

25 juillet 2016 : agrément de la société PLASTOCOR sur Ecoparc à Norroy-le-Veneur.

12 janvier 2017 : agrément de la société SARL DELPHI sur Euromoselle Sud à Norroy-le-Veneur.

24 janvier 2017 : agrément de la SCI THEIX sur Euromoselle Sud à Norroy-le-Veneur.

Dernière mise à jour de ces informations : 8 août 2017