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Enquête publique TREMERY PA 057 677 18 M0001

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PA 057 677 18 M0001 EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LOTISSEMENT
SIS RUE ANDRE CITROËN

COMMUNE DE TREMERY

Par arrêté n° ENPU-HM/ID - 01/18 en date du 30 août 2018, le maire de la commune de TREMERY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de lotissement industriel sis rue André Citroën et porté par EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT.
A cet effet, Mme Valérie LE PORT, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera en mairie de TREMERY, du 19 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de TREMERY pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 19/09/2018 au 19/10/2018 inclus.

De la même manière, pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, à l’adresse internet suivante : http://www.rivesdemoselle.fr/Enquete-publique-TREMERY-PA-057-677-18-M0001.html

Les observations, propositions et contre-propositions du public sont tenues à la disposition du public en mairie. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Lieux, jours et heures où le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur recevra à la mairie de TREMERY (5, place de la Mairie - 57300 TREMERY) :

• Mercredi 19 septembre 2018 de 10h à 12h,
• Mercredi 10 octobre 2018 de 10h à 12h,
• Mercredi 17 octobre 2018 de 10h à 12h.

Moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique et par courrier

Le public pourra communiquer ses observations au commissaire enquêteur :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.tremery@wanadoo.fr.
• Par voie postale à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur – Mairie de TREMERY - 5, place de la Mairie - 57300 TREMERY.

Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et en Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Dernière mise à jour de ces informations : 26 septembre 2018

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