Etude logements vacants 2016-2017

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Dans le cadre de sa compétence en matière de "Politique du logement", la Communauté de Communes "Rives de Moselle" mène diverses actions, notamment en faveur de l’amélioration du parc ancien. Elle s’est ainsi engagée dans différents dispositifs opérationnels qui témoignent de cette volonté d’agir :

  1. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2015-2017
  2. Les aides financières aux travaux d’amélioration de l’habitat (ravalement des façades et isolation thermique extérieure, isolation des toitures, remplacement des menuiseries extérieures, installation de chaudières à condensation et systèmes de production à eau chaude performants).
  3. Le partenariat avec des organismes de conseils aux particuliers (ADIL, CALM, etc.)

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Malgré l’engagement de ces dispositifs, les diverses statistiques de l’INSEE, ou des services fiscaux, montrent un taux de vacance en hausse depuis 2007.

Il convient de définir la différence entre une vacance dite conjoncturelle et une vacance structurelle.
En effet, la vacance conjoncturelle correspond à une situation de vacance provisoire ou de courte durée : logement en construction, logement inoccupé le temps de travaux, logement libre quelques semaines en attendant un nouveau locataire ou un acheteur.
Cette vacance incompressible est nécessaire pour assurer l’entretien du parc immobilier et participer à la fluidité du parcours résidentiel.

A l’opposé, se situe la vacance structurelle. Dans cette situation, le logement reste vide pendant plus de deux années, soit parce que la marché de l’immobilier est peu actif, soit parce que le logement n’est plus adapté à la demande qui s’exerce sur le secteur ou pour des raisons tierces (obsolescence, rétention, blocage juridique, etc).

Un taux de vacance raisonnable se situe aux alentours de 6 à 7%. Ce seuil permet la fluidité du marché immobilier et l’entretien du parc de logements.

Afin de qualifier la vacance réelle sur le territoire, la Communauté de Communes « Rives de Moselle » a conduit une étude sur la seconde moitié de l’année 2016, confiée au Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM), pour identifier les logements vacants depuis plus de deux ans (vacance structurelle).

Les éléments clefs

Au premier janvier 2016, les services des impôts identifiaient 4720 biens vacants sur le territoire. Sur ces 4720 biens vacants, il y a 2000 logements dont 566 sont vacants depuis plus de deux ans.

Localisation des logements vacants depuis plus de 2 ans au sens de la DGI :

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Après vérification sur le terrain, sur les 566 logements potentiellement vacants :
243 (soit 43 %) le sont réellement,
244 (soit 43 %) sont occupés,
46 (soit 8 %) ne sont pas ou plus des logements (bureaux, foyers, démolitions, chalets,…) ,
19 (soit 3 %) n’ont pas pu être qualifiés avec certitude ou n’étaient pas accessibles,
14 (soit 3 %) restaient non vérifiables.

Soit pour notre territoire au 1er janvier 2016

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Portrait du logement vacant sur la Communauté de Communes "Rives de Moselle"

  1. Appartement situé en Rez-de-chaussée sans espace extérieur,
  2. Dans un petit collectif totalement inoccupé, non rénové, d’un niveau, sans ascenseur,
  3. Nécessitant des travaux d’amélioration.
  4. Le logement dispose généralement d’un stationnement privatif mais beaucoup n’ont qu’un stationnement public souvent limité par le nombre de places disponibles.
  5. Le logement vacant est parfois soumis à des nuisances sonores liées à la circulation routière et ferroviaire
  6. La question du standing des logements semble déterminante.

Portfolio

Dernière mise à jour de ces informations : 2 mai 2017

A noter

Les pistes de réflexions

1. La prolongation de l’OPAH (2018-2019),

2. L’étude pré-opérationnelle avec volets habitat indigne, copropriétés,

3. La mise en place d’une THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) accompagnée d’une prime de remise sur le marché,

4. Développement de l’information et communication auprès des bailleurs,

5. La garantie VISALE,

6. Le conventionnement sans travaux,

7. L’intermédiation locative,

8.Mise en place de dispositifs préventifs en direction des copropriétés

  • VOC (Veille et Observation des Copropriétés)
  • POPAC (Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés)
  • OPAH avec volet Copropriétés ou CD (Copropriété Dégradée)