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Interdiction des dépôts sauvages

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Ces panneaux rappellent qu’il est formellement interdit de déposer des déchets (sacs ou tout autre objet) aux pieds des conteneurs sous peine d’une amende pouvant atteindre 75 € (art. R 632-1 du code pénal).

De plus, le contrôle d’accès par badge a été temporairement suspendu, tous les conteneurs à ordures ménagères sont désormais en accès libre. Cependant, La Communauté de communes demande aux administrés de conserver leur badge.

Dernière mise à jour de ces informations : 20 janvier 2014

A noter

Début octobre, des panneaux interdisant les dépôts sauvages aux abords des conteneurs enterrés ont été posés. En effet, depuis l’installation de ces conteneurs, la Communauté de communes a constaté régulièrement des dépôts de sacs d’ordures ménagères et d’encombrants aux pieds des conteneurs enterrés.