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Nouveau Règlement de Collecte

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Suite à l’harmonisation des différentes collectes (OM et tri) et à l’élargissement de la régie de collecte à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, un nouveau règlement de collecte a été validé le 24 novembre dernier et est applicable au 1er janvier 2017.

Ce document contient entre autre :

  • les définitions des différents déchets gérés par la collectivité,
  • l’organisation des collectes,
  • les règles d’utilisation des conteneurs,
  • les litiges éventuels,
  • ...

Vous pouvez télécharger le règlement sur cette page.

Dernière mise à jour de ces informations : 5 décembre 2016

Téléchargements

Règlement de collecte décembre 2016 PDF - 6 Mo
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