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Nouvelles conditions d’accès aux déchèteries

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Attention, à partir du 1er janvier 2016, modification des conditions d’accès des véhicules de plus de 2,5 m3 sur les déchèteries

Afin d’améliorer l’utilisation des déchèteries par les usagers, le règlement intérieur a été modifié. Vous trouverez ci-dessous la nouvelle réglementation.

Rappel : « La déchèterie est un lieu dont l’accès est réglementé et restreint »

L’accès aux déchèteries est réservé aux habitants des communes adhérentes à la Communauté de Communes Rives de Moselle.

L’entrée des déchèteries est interdite à toute personne étrangère au service ou non-déposante, ainsi qu’à tout récupérateur éventuel non-autorisé.

Toutefois, les déchets non conformes (voir article 4 du règlement intérieur) ou livrés en volume important seront refusés et dirigés vers les sites de traitement adaptés.

Les apports hebdomadaires sont limités à 2 m3, l’équivalent d’un grand coffre de voiture ou d’une remorque.

L’accès pour les particuliers est autorisé et libre pour :

  • les véhicules de tourisme, éventuellement attelés d’une petite remorque,
  • les véhicules utilitaires non estampillés et d’un volume utile inférieur à 2,5 m3 (ex : Renault Kangoo autorisé / Renault Master interdit),
  • les véhicules de location estampillés en tant que tels (sans limite de volume utile (rappel : dépôt limité à 2m3/semaine)) et devront être porteurs d’une autorisation préalable délivrée par la Communauté de Communes Rives de Moselle.

L’accès des véhicules d’un volume utile supérieur à 2,5 m3 et non estampillés est interdit en déchèterie, sauf pour les usagers porteurs d’une autorisation préalable délivrée par la Communauté de Communes Rives de Moselle.

L’accès aux véhicules utilitaires estampillés professionnellement, utilisés par des particuliers, est libre uniquement le samedi. Tout accès en semaine ne pourra être possible que pour les usagers porteurs d’une autorisation préalable délivrée par la Communauté de Communes Rives de Moselle.

Les véhicules type camion 3.5 T avec ou sans benne levante sont interdits sur les déchèteries.

Règlement Intérieur à télécharger :

décembre 2015 PDF - 2.5 Mo
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Dernière mise à jour de ces informations : 16 décembre 2015