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Prévention des déchets : Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2024

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Par délibération du 30 novembre 2017, la Communauté de Communes Rives de Moselle s’engage dans la réalisation de son deuxième Programme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Un projet de PLPDMA a été validé par délibération le 28 mars 2019, puis soumis à la consultation du public au 02 au 31 mai 2019. Aucune remarque n’a été faite. Le PLPDMA 2019-2024 a donc été soumis à la validation finale du Conseil Communautaire le 11 juillet 2019 avant transmission au Préfet et à l’ADEME.

La volonté des élus est de continuer les actions entreprises lors du premier programme et d’atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés. L’année 2018 a été consacrée à réaliser une mise à jour des données utiles pour ce deuxième PLPDMA. De plus, « Rives de Moselle » a décidé de s’engager dans un Contrat d’Objectif Déchets Economie Circulaire (CODEC en partenariat avec l’Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Pour cela, une étude de préfiguration s’est déroulée de fin 2018 à début 2019. L’ensemble des actions du CODEC a été intégré au PLPDMA 2019-2024.

Selon la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), les principaux objectifs du PLPDMA sont :
• Réduire de 10 % les déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant en 2020 (par rapport à 2010),
• Stabiliser, puis réduire la production de déchets d’activités économique (DAE) – notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Cette politique s’intègre désormais dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.

Le PLPDMA est téléchargeable en haut à droite du présent article.

Dernière mise à jour de ces informations : 6 novembre 2019

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PLPDMA 2019-2024 novembre 2019 PDF - 4.3 Mo
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