Programme Local de l’Habitat

Contenu de la page : Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l’Habitat (PLH), conformément au code de la construction et de l’habitat, est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat. Document de synthèse, il formalise les politiques de l’habitat dans toutes ses composantes pour le territoire communautaire.

Notre document est établi pour une période qui court de 2017 à 2023 et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et la demande de la population tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale.

Le diagnostic préalable a permis de définir les enjeux stratégiques qui ont été déclinés en cinq orientations et dix actions.

Orientation 1 : Assurer un développement maîtrisé de l’habitat dans des opérations de qualité.

  • Action 1 : Renforcer les moyens de maîtrise du développement.

Orientation 2 : Assurer le développement de l’éventail de solutions de logements aidés en accession et locatif pour répondre à la réalité des besoins.

  • Action 2 : Assurer le développement d’une offre de logements sociaux répondant aux besoins locaux et aux obligations de la loi SRU.
  • Action 3 : Développer l’offre en accession aidée.

Orientation 3 : Poursuivre le processus de modernisation et renouvellement du parc ancien tant public que privé.

  • Action 4 : Renforcer le dispositif d’intervention sur le parc privé.
  • Action 5 : Poursuivre la modernisation du parc social pour le rendre plus attractif et adapté à l’évolution des besoins.

Orientation 4 : Traiter de manière solidaire les besoins spécifiques de certains publics.

  • Action 6 : Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population.
  • Action 7 : Adapter les réponses aux besoins des jeunes.
  • Action 8 : Traiter les besoins des publics en difficulté vis à vis du logement.
  • Action 9 : Traiter les besoins d’accueil et de sédentarisation des familles dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage.

Orientation 5 : Assurer la gouvernance du PLH.

  • Action 10 : Assurer le pilotage et l’animation de l’action habitat.

Tout le long de la démarche d’élaboration de son PLH, la Communauté de Communes a associé ses communes membres, les services de l’Etat et les professionnels du logement en particulier les bailleurs sociaux.

Il a été voté à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 18 mai 2017 et est opposable depuis la mi-août. A compter de septembre 2017, les premières mesures vont être mises en œuvre.

Dernière mise à jour de ces informations : 8 septembre 2017

A noter

Voici certains des éléments clefs de ce document qui traduisent les ambitions du territoire dans le domaine de l’habitat :

• Entre 1 900 et 2 300 logements à mettre sur le marché sur la durée du PLH,
• Augmenter la part des petits logements (T1, T2 et T3) pour répondre à la demande des ménages,
• Poursuivre le rythme de construction de logements aidés en partenariat avec les bailleurs sociaux,
• Mettre en place un observatoire du foncier pour repérer les gisements fonciers,
• Produire des logements en accession sociale à la propriété,
• Intensifier la dynamique sur la rénovation énergétique des logements,
• Assurer l’accompagnement des propriétaires notamment des personnes âgées,
• Mettre en place un plan de récupération de la vacance,
• Assurer un suivi des copropriétés en difficulté,
• Agir en faveur du logement des jeunes.

Téléchargements

deliberation_du_18.05.17 septembre 2017 PDF - 150.7 ko
Télécharger
diagnostic_et_enjeux septembre 2017 PDF - 11.4 Mo
Télécharger
orientations_et_plan_d_actions septembre 2017 PDF - 2.3 Mo
Télécharger