Rapports annuels : Assainissement, Déchets, FTTH

Contenu de la page : Rapports annuels : Assainissement, Déchets, FTTH

En application de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués sont mis à disposition du public.

Dans le cadre de la gestion des services Assainissement, Déchets et FTTH, la Communauté de Communes « Rives de Moselle » vous permet de les consulter dans cette rubrique.

Dernière mise à jour de ces informations : 25 juillet 2017

Téléchargements

Rapport Annuel Service Dechets 2016 juillet 2017 PDF - 1.8 Mo
Télécharger
Rapport Annuel Assainissement 2016 juillet 2016 PDF - 2.6 Mo
Télécharger
Rapport Annuel Fibre Optique 2016 juillet 2016 PDF - 963.1 ko
Télécharger