Redevance assainissement collectif

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Comment est calculé le montant de la redevance ?
La redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable pour la rémunération du délégataire, ainsi que d’une part variable (la surtaxe) pour Rives de Moselle.

En 2019, la redevance assainissement collectif se compose de la manière suivante :
  • Surtaxe pour Rives de Moselle : 0,53 € HT/m3
  • Part fixe du délégataire : 6,16 € HT/an/abonné
  • Part variable du délégataire : 0,795 € HT/m3

équivalant à une redevance de 1,38 € HT/m3, pour une facture type 120 m3

Cette redevance est valable pour les communes sur lesquelles Rives de Moselle exerce la compétence en direct (hors SMAB et SMAVO), soit sur les communes d’Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery, Fèves, Flévy, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, Malroy, Norroy-le-Veneur, Plesnois, Semécourt et Trémery.

Qui paye cette redevance ?
En application de l’article R.2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, « tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception de redevances d’assainissement. »
Tous les usagers raccordés au réseau public d’eaux usées sont soumis au paiement de la redevance d’assainissement.

A quoi sert cette redevance ?
Elle sert à rémunérer le délégataire SUEZ Eau France, qui assure la gestion et l’entretien des réseaux, des postes de refoulement et des stations d’épuration, pour la Communauté de Communes. La redevance permet également à la collectivité de financer les travaux d’investissement.

Comment est-elle facturée ?
Le Service de l’Assainissement est facturé en même temps que le Service de l’Eau, via la facture d’eau adressée à l’usager. Il figure dans la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées ».

Dernière mise à jour de ces informations : 21 mars 2019