Statuts et compétences

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Les missions ou compétences de la Communauté de Communes Rives de Moselle, qui figurent dans ses statuts, sont les suivantes :

  • l’aménagement communautaire (création de zones d’aménagement concerté, élaboration du Schéma de Cohérence Territorial, etc.),
  • l’assainissement des eaux usées, l’assainissement non collectif,
  • la création et gestion des équipements nouveaux d’accueil collectifs dédiés à la petite enfance
  • la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Gémapi
  • l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Dernière mise à jour de ces informations : 12 avril 2017

Téléchargements

Arrêté portant modification des statuts mars 2017 PDF - 160 ko
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Arrêté portant extension des compétences au 1er janvier 2017 janvier 2017 PDF - 113.2 ko
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Arrêté de fusion 16_04_2013 janvier 2014 PDF - 563.8 ko
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Arrêté Préfectoral_Statuts et compétences de la Communauté de Communes décembre 2013 PDF - 419.5 ko
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