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L’instruction des autorisations d’urbanisme

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La Communauté de Communes dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (SIAU) auquel peuvent librement adhérer les communes membres pour tout ou partie en ce qui concerne les demandes suivantes :

  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme opérationnel
  • Autorisations de travaux (ERP)

Durant l’année 2017, 842 autorisations ont été traitées dont 6 permis d’aménager, 326 permis de construire, 9 permis de démolir, 384 déclarations préalables, 22 certificats d’urbanisme opérationnels et 95 autorisations de travaux.

Le service est rattaché au pôle habitat et autorisations d’urbanisme qui se compose d’un responsable ainsi que de trois instructeurs (autorisations du droit des sols et habitat).

Le rôle du service est de formuler un avis sur les différentes demandes susvisées en fonction des règlementations applicables, aussi bien au niveau local que national.
Cependant, la décision définitive appartient toujours au Maire de la commune concernée.

Le service mutualisé de la communauté de communes ne reçoit pas de public (ni physiquement, ni téléphoniquement) et les communes demeurent guichet unique en matière d’urbanisme. Ainsi, toute demande doit être adressée uniquement en Mairie.

Pour toute question relative à la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’autorisation à obtenir et à son contenu, vous pouvez vous adresser directement à la Mairie ou bien consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Dernière mise à jour de ces informations : 16 août 2018