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Taxe de Séjour

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Instauration Taxe de Séjour
La Communauté de Communes Rives de Moselle est d’ores et déjà engagée dans une politique de soutien à l’économie touristique par le biais d’un réseau de voies vertes.
Afin d’optimiser et d’accroître les ressources permettant de financer le développement touristique du territoire, une taxe de séjour a été instituée par délibération du 25 septembre 2019 (à télécharger ci-dessous).
La taxe de séjour est applicable à compter du 1er janvier 2020.
Cette ressource, dont chaque client s’acquitte directement auprès de son hébergeur, en fonction du nombre de nuitées, représente en effet un enjeu important. Elle s’appliquera désormais à toutes les communes du territoire selon une tarification unique.
Une fois collectée, cette taxe de séjour sera intégralement reversée à Rives de Moselle pour couvrir les futures actions à vocation touristique et poursuivre le financement de la politique d’ores et déjà engagée des voies vertes.

Régime fiscal de la Taxe de Séjour
Rives de Moselle a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel
Il s’applique sur toutes les natures d’hébergements taxables
Les services de Rives de Moselle restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.

Qui paye cette taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue par les hébergeurs auprès de tous les touristes séjournant à titre onéreux, pour le compte de la Communauté de Communes. Autrement dit, chaque client doit s’acquitter de cette taxe auprès de son hébergeur, selon le nombre de nuitées.
Sont exonérés :

  • les personnes de moins de 18 ans ;
  • les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la commune ;
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou relogement temporaire ;
  • les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à 5,00 Euros nuit. La fiche de renseignements et les tarifs applicables sur l’ensemble des Communes de Rives de Moselle sont téléchargeables à partir des liens ci-dessous.


% Taxe additionnelle
Une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour a été instituée par délibération par le Conseil Départemental de la Moselle.
Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la Taxe de Séjour à laquelle elle s’ajoute.
Elle est perçue dans le Département par les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui collectent la taxe et la lui reversent.

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Chaque hébergeur a l’obligation d’afficher les tarifs de la Taxe de Séjour et de faire figurer le tarif applicable sur la facture remise au client, distinctement des prestations vendues. La Taxe de Séjour n’est pas assujettie à la TVA.

Déclaration
Chaque hébergeur à par obligation de déclarer trimestriellement la taxe collectée sur la base du formulaire téléchargeable ci-dessous. Il convient de le remplir puis de l’adresser par voie postale ou par courriel à accueil@rivesdemoselle.fr avant le 10 du mois suivant la fin du trimestre.

Reversement
Sur la base du formulaire dé déclaration complété par l’hébergeur, les règlements des reversements de la Taxe de Séjour devront intervenir avant :
30 avril pour les taxes collectées du 01 janvier au 31 mars
31 juillet pour les taxes collectées du 1er avril au 30 juin
31 octobre pour les taxes collectées du 1er juillet au 30 septembre
31 janvier pour les taxes collectées du 1er octobre au 31 décembre