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TREMERY PA 057 677 18 M0001 EMD

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PA 057 677 18 M0001 EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT

PROJET DE LOTISSEMENT SIS RUE ANDRE CITROËN

COMMUNE DE TREMERY

Par arrêté n° ENPU-HM/ID - 01/18 en date du 30 août 2018, le maire de la commune de TREMERY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de lotissement industriel sis rue André Citroën et porté par EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT.
A cet effet, Mme Valérie LE PORT, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Cette enquête s’est déroulée en mairie de TREMERY, du 19 septembre 2018 au 19 octobre 2018 inclus, et a donné lieu à la production d’un rapport dans lequel le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie, en Préfecture ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Dernière mise à jour de ces informations : 3 janvier 2019

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PA 057 677 18 M0001 Rapport du commissaire enquêteur janvier 2019 PDF - 2.1 Mo
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