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Enquête publique relative au projet de SCoTAM révisé

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Par délibération du Comité syndical du 12 décembre 2019, le Syndicat mixte du SCoTAM a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) – 1re révision.

Dès lors, une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur ce projet.
Celle-ci se déroulera du lundi 26 octobre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 inclus (33 jours).

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté depuis le site Internet dédié à l’Enquête Publique https://www.registredemat.fr/scotam-revision2020 et depuis le site Internet du Syndicat mixte du SCoTAM http://www.scotam.fr/. Il pourra également être consulté dans les lieux de permanence de l’enquête publique (siège du Syndicat mixte, sièges des EPCI, mairie de Metz).
Les permanences à la Communauté de Communes Rives de Moselle se dérouleront :

  • Lundi 26 octobre de 10h à 12h
  • Vendredi 13 novembre de 15h à 17h

L’ensemble des informations relatives à l’enquête publique se trouve dans l’arrêté n°2-2020 ci-joint.

Dernière mise à jour de ces informations : 9 octobre 2020

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