Ces panneaux rappellent qu’il est formellement interdit de déposer des déchets (sacs ou tout autre objet) aux pieds des conteneurs sous peine d’une amende pouvant atteindre 75 € (art. R 632-1 du code pénal).
De plus, le contrôle d’accès par badge a été temporairement suspendu, tous les conteneurs à ordures ménagères sont désormais en accès libre. Cependant, La Communauté de communes demande aux administrés de conserver leur badge.