Projet de Territoire

Aide à l’achat pour un vélo avec ou sans assistance électrique

Attention, pour compléter entièrement votre dossier, merci de disposer des pièces suivantes (fichiers PDF, 2Mo max) : une copie de la pièce d’identité du demandeur, un RIB du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l’aide sera versée, un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire et une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide (si vélo à assistance électrique : copie du certificat d’homologation, notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194). Merci par avance pour votre attention.

Depuis janvier 2021, afin d’encourager l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens, la Communauté de communes Rives de Moselle instaure un dispositif de subventionnement pour les vélos à assistance électriques, les vélos cargos, les vélos pliants ainsi que les vélos traditionnels achetés neufs ou d’occasion favorisant une pratique quotidienne du vélo.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes âgées de plus de 18 ans habitant dans une des 20 communes de la Communauté de communes Rives de Moselle.
Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Vélos éligibles

Chaque personne peut solliciter une seule demande de subvention et pour un seul vélo.
Les vélos peuvent être achetés neufs ou d’occasion.
Les vélos d’occasion doivent être achetés auprès de professionnel(le)s qui doivent délivrer une facture et les certificats dans les mêmes conditions que les vélos neufs. Les vélos achetés auprès de particuliers ne sont pas inclus dans cette subvention.

  • les vélos à assistance électrique,
  • les vélos cargos,
  • les vélos classiques (cadre fixe ou pliant).

Afin d’encourager le « Made in France », le plafond de l’aide financière est réhaussé pour les vélos fabriqués en France.

Montant de la subvention

Aide à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion à assistance électrique, d’un vélo cargo neuf ou d’occasion, et d’un vélo pliant neuf ou d’occasion :

  • 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 200 euros sans conditions de ressources.
  • Pour les vélos de fabrication française : 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 300 euros sans conditions de ressources.

Aide à l’achat d’un vélo classique neuf ou d’occasion :

  • 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 100 euros sans conditions de ressources.
  • Pour les vélos de fabrication française : 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 150 euros sans conditions de ressources.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez également bénéficier :

Comment bénéficier de l’aide ?

C’est simple, il vous suffit de compléter le dossier de demande de subvention :