Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, la dispersion des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement.

Il s’agit d’un assainissement individuel à la parcelle qui doit permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Il ne reçoit pas les eaux pluviales.

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Ils ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Leurs caractéristiques techniques et leurs dimensionnements doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (caractéristiques du terrain, nature et pente, emplacement de l’immeuble).
Les dispositifs ne peuvent par exemple pas être implantés à moins de 35 mètres de captages d’eau pour la consommation humaine.
L’implantation des dispositifs de traitement par le sol doit respecter une distance de 5 mètres par rapport à l’habitation et d’au moins 3 mètres par rapport à toute clôture de voisinage et de tout arbre.

Un dispositif d’assainissement non collectif mis en œuvre doit respecter les prescriptions techniques de l’arrêté du 7 mars 2012 et du DTU 64.1 de mars 2007 et comporter :

• un (ou des) dispositif(s) de pré-traitement (fosse toutes eaux, installation d’épuration biologique à boues activées à cultures fixées),
• un (ou des) dispositif(s) de traitement assurant : soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol (tranchées ou lit d’épandage ; filtre à sable ou tertre d’infiltration), soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (filtre à sable vertical drainé), soit d’autres dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé.

Sont interdits les rejets d’effluents mêmes traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle.

Ne pas négliger le test de perméabilité du sol, qui permet de définir la nature du sol, afin de mieux choisir la filière de traitement.

Pour réaliser la vidange de votre installation, la réglementation impose de faire appel à des vidangeurs de dispositifs d’assainissement non collectif agréés par le préfet de chaque département. Cette liste actualisée est consultable sur le portail du gouvernement : ht