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GEMAPI

La Communauté de Communes exerce la compétence « GEMAPI » depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci créée par la loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 concerne la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
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GEMAPI

La Communauté de Communes exerce la compétence « GEMAPI » depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci créée par la loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 concerne la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.
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GEMAPI

La Communauté de Communes exerce la compétence « GEMAPI » depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci créée par la loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 concerne la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Les objectifs de cette compétence sont de :

  • Faciliter l’atteinte de « bon état » des masses d’eau au plus tard en 2027 dictée par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau ;
  • Replacer les milieux aquatiques au cœur de l’aménagement du territoire par leur prise en compte dans l’urbanisation ;
  • Refixer le cadre réglementaire fort lié à la loi sur l’eau.

L’article L.211-7 (points 1, 2, 5 et 8) du Code de l’Environnement définit les missions qui relèvent de la « GEMAPI » exercée par la Communautés de Communes (entretien, restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues). De plus, Rives de Moselle ne peut se porter maître d’ouvrage, sur son territoire de compétence en substitution des propriétaires riverains défaillants, d’études et de travaux que si ceux-ci présentent un caractère d’intérêt général et visent les points obligatoires 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

Pour rappel, l’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires riverains qui sont tenus à un entretien régulier du cours d’eau (dans le respect des équilibres naturels et de la loi sur l’eau) situé sur leur terrain ou en bordure (L.215-14 du Code de l’Environnement).

Sur le territoire communautaire, la compétence GEMAPI a été transférée aux syndicats préexistants suivants devenus syndicats mixtes

  • le Syndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’entretien du Billeron compétent sur le Bassin Versant du Billeron (pour plus d’informations contacter directement le syndicat via l’accueil de la mairie de Maizières-lès-Metz) ;
  • le Syndicat Mixte de Valorisation Écologique de l’Orne compétent sur le Bassin Versant de l’Orne ( pour plus d’informations, contacter directement le syndicat via l’accueil de la mairie de Vitry-sur-Orne) ;
  • le Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut Chemin compétent sur les bassins versants des ruisseaux de Malroy, d’Argancy, de la Bévotte, et de la Raverte (pour plus d’informations, contacter le syndicat via l’accueil de la mairie de Charly-Oradour).

Les milieux aquatiques, zones humides et ouvrages de prévention des inondations présents sur les autres bassins versants du territoire (et non pris en compte par un syndicat) sont gérés directement par la Communauté de Communes.

Il faut également mentionner l’adhésion de Rives de Moselle au Syndicat Mixte d’Études Moselle Aval qui intervient sur le volet inondations pour le développement d’une politique publique de gestion intégrée des problématiques d’inondations sur un périmètre couvrant la Moselle de Pont-à-Mousson à la frontière Luxembourgeoise.