Projet de Territoire

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Logements seniors – Locations et disponibilités

La Communauté de communes dispose d’un parc de 86 logements séniors dans plusieurs de ses communes.
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Logements seniors – Locations et disponibilités

La Communauté de communes dispose d’un parc de 86 logements séniors dans plusieurs de ses communes.
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Logements seniors – Locations et disponibilités

La Communauté de communes dispose d’un parc de 86 logements séniors dans plusieurs de ses communes.
Pour tous nos logements, comment postuler ?

Les personnes désireuses d’intégrer un logement séniors doivent préalablement prendre contact avec le Pôle technique de la Communauté de Communes (technique@rivesdemoselle.fr) qui se chargera de les renseigner sur les disponibilités, de vérifier leur éligibilité pour l’attribution d’un logement conventionné et de leur faire visiter les logements.
Pour tous nos logements, comment postuler ?

Les personnes désireuses d’intégrer un logement séniors doivent préalablement prendre contact avec le Pôle technique de la Communauté de Communes (technique@rivesdemoselle.fr) qui se chargera de les renseigner sur les disponibilités, de vérifier leur éligibilité pour l’attribution d’un logement conventionné et de leur faire visiter les logements.
Pour tous nos logements, comment postuler ?

Les personnes désireuses d’intégrer un logement séniors doivent préalablement prendre contact avec le Pôle technique de la Communauté de Communes (technique@rivesdemoselle.fr) qui se chargera de les renseigner sur les disponibilités, de vérifier leur éligibilité pour l’attribution d’un logement conventionné et de leur faire visiter les logements.

Les logements séniors réalisés par la Communauté de Communes sont des logements adaptés aux contraintes du vieillissement (circulation en fauteuil roulant, volets électriques…). Sous la forme de T3, T2, de pavillons ou de petits collectifs, les logements sont localisés en cœur de centre urbain et à proximité de commerces et services, et s’adressent à des personnes désireuses de rester autonomes dans leur domicile, en vue d’assurer leur bien-être social.

Les logements réalisés par la Communauté de Communes sont des logements conventionnés qui ouvrent droit à l’APL. Ils sont loués selon des prix au m2 qui sont inférieurs au prix du marché. Cela signifie que les bénéficiaires sont éligibles selon des conditions de ressources.

Les Plafonds de ressources au 1er janvier 2019 pour les trois types de logements réalisés en conventionnement prévus sur la Communauté de communes :

Composition indicative des foyers (en euros) PLS PLUS PLAI
1 Personne 26 810 20 623 11 342
2 Personnes 35 802 27 540 16 525

 

Calcul des ressources

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer de l’année n-2, pour 2019, il s’agit des revenus de 2017, ou de l’année n-1 (revenus de 2018), lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.