Les logements séniors réalisés par Rives de Moselle sont des logements adaptés aux contraintes du vieillissement (circulation en fauteuil roulant, volets électriques…). Sous la forme de T3, T2, de pavillons ou de petits collectifs, les logements sont localisés en cœur de centre urbain et à proximité de commerces et services, et s’adressent à des personnes désireuses de rester autonomes dans leur domicile, en vue d’assurer leur bien-être social.
Les logements réalisés par Rives de Moselle sont des logements conventionnés qui ouvrent droit à l’APL. Ils sont loués selon des prix au m2 qui sont inférieurs au prix du marché. Cela signifie que les bénéficiaires sont éligibles selon des conditions de ressources.
Les plafonds de ressources au 1er janvier 2023 pour les trois types de logements réalisés en conventionnement prévus sur Rives de Moselle :
| Composition indicative des foyers (en euros) | PLS | PLUS | PLAI |
|---|---|---|---|
| 1 Personne | 28 441 | 21 878 | 12 032 |
| 2 Personnes | 37 982 | 29 217 | 17 531 |
Calcul des ressources
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer de l’année n-2, pour 2023, il s’agit des revenus de 2021, ou de l’année n-1 (revenus de 2022), lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.
