Rives de Moselle a délibéré en faveur de la mise en place d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, dénommé PASS’ Logement, permettant aux primo-accédants achetant un bien immobilier (neuf ou ancien) d’obtenir, sous conditions, une subvention d’un montant forfaitaire de 5000 euros, indépendamment de leur situation matrimoniale ou patrimoniale.
Ainsi, pour prétendre à l’octroi de cette subvention, les conditions ci-après doivent être respectées :
- Etre primo-accédant : le ménage acquiert un bien immobilier pour la première fois ;
- Avoir présenté son projet auprès du C.A.L.M. (Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle) dont les coordonnées sont indiquées en bas de cette page ;
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds ci-dessous :
Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de la dernière année précédant celle au cours de laquelle la demande a été effectuée (revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition 2022 pour une demande déposée en 2023).
Communes en zone B2 : AY-SUR-MOSELLE, ENNERY, FÈVES, GANDRANGE, HAGONDANGE, HAUCONCOURT, MAIZIÈRES-LÈS-METZ, MONDELANGE, NORROY-LE-VENEUR, PLESNOIS, RICHEMONT, SEMÉCOURT, TALANGE, TRÉMERY
Communes en zone C : ANTILLY, ARGANCY, CHAILLY-LÈS-ENNERY, CHARLY-ORADOUR, FLÉVY, MALROY
Pour plus d’informations, notamment sur l’ensemble des documents à fournir pour percevoir l’aide, vous pouvez consulter le règlement disponible sur cette page.
CALM SOLIHA MOSELLE
24 Rue du Palais
57000 METZ
03 87 75 32 28
soliha.moselle@soliha.fr
