Projet de Territoire

Formulaire Vélo

Remplissez ci-après le « Formulaire Vélo » afin d’établir en quelques clics seulement votre dossier de demande de subvention pour l’aide à l’achat d’un vélo avec ou sans assistance électrique !
Attention, pour compléter entièrement votre dossier, merci de disposer des pièces suivantes (fichiers PDF, 2Mo max) : une copie de la pièce d’identité du demandeur, un RIB du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l’aide sera versée, un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire et une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide (si vélo à assistance électrique : copie du certificat d’homologation, notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194). Merci par avance pour votre attention.

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      Étape 1

    • 2

      Étape 2

    • 3

      Étape 3

    • 4

      Étape 4

    • 5

      Étape 5

    1/5

    Étape 1

    Coordonnées du demandeur

    Nom
    Prénom
    Adresse
    Email
    Téléphone

    Attestation sur l'honneur

    M'engage à :

    Informations relatives au vélo

    Fabriqué en France :
    Marque et Modèle :
    Fournisseur :
    Ville du Fournisseur :
    Prix d'achat TTC :
    Date d’achat :

    Questionnaire à l'attention de l'utilisateur

    Afin de mieux connaître les habitudes, les usages et les caractéristiques des bénéficiaires et pour nous permettre de mieux adapter notre politique en faveur du développement de la mobilité alternative, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

    Vous êtes :
    Votre âge :
    Vous êtes :
    Vous utilisez le plus souvent pour vos déplacements du quotidien :
    Vous utiliserez votre vélo pour les trajets :
    Pour ce déplacement, ce vélo va-t-il remplacer un autre véhicule ?
    À quelle fréquence utiliserez vous votre nouveau vélo ?
    Où allez-vous garer votre vélo ?
    Auriez vous acheté ce vélo sans ce dispositif d’aide à l’achat ?
    Comment avez-vous eu connaissance de la subvention locale pour l’achat d’un vélo ?
    L'Etat propose une aide à l'acquisition de vélo à assistance électrique complémentaire à celle de la Communauté de Communes Rives de Moselle sous conditions de ressources. Pensez-vous solliciter cette aide complémentaire ?
    Si oui, la Communauté de Communes vous fera suivre un justificatif pour vous permettre de faire la demande auprès des services de l’Etat.
    Votre revenu fiscal de référence :
    Vos suggestions pour faciliter vos déplacements à vélo :
    Sur votre commune :
    Sur le territoire des Rives de Moselle :

    Prêt à valider votre dossier ?

    Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes :

    La copie d'une pièce d'identité du demandeur :
    Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l'aide sera versée :
    Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement datant de moins de 3 mois) :
    Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. Celle-ci doit comporter le nom et l’adresse du bénéficiaire, le nom et l'adresse du revendeur :
    Pour les vélos pliants, les vélos cargos, l'une de ces appellations doit figurer sur la facture : vélo pliant, vélo cargo, vélo biporteur, vélo triporteur, vélo tandem parent/enfant, châssis pendulaire permettant de transformer un vélo en triporteur ; la date d’achat ; le marquage de l’origine française du vélo (« Made in/ ou Fabriqué en France ») pour bénéficier d’une éventuelle bonification de l’aide.
    Pour les vélos à assistance électrique, la copie du certificat d'homologation, la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194.
    Joindre la pièce justificative facultative suivante :