Projet de Territoire

Débat d’orientations budgétaires 2022

Débat d’orientations budgétaires 2022

La tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics, administrations et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (article L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif et de ses budgets annexes.

Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d’informer sur la situation économique et financière de Rives de Moselle afin de définir les grandes orientations du budget primitif et de ses budgets annexes.