Projet de Territoire

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Débat d’orientations budgétaires 2022

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Débat d’orientations budgétaires 2022

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Débat d’orientations budgétaires 2022

La tenue du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics, administrations et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (article L. 2312-1, L. 3312-1, L.4311-1 et L. 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le DOB doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif et de ses budgets annexes.

Le DOB représente une étape essentielle de la procédure budgétaire et doit permettre d’informer sur la situation économique et financière de Rives de Moselle afin de définir les grandes orientations du budget primitif et de ses budgets annexes.

Communauté de Communes Rives de Moselle
1, Place de la Gare 57280 Maizières-lès-Metz

Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

03 87 51 77 02
accueil@rivesdemoselle.fr

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