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Rapports annuels : assainissement, déchets, FTTH et rapport d’activités 2020

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Rapports annuels : assainissement, déchets, FTTH et rapport d’activités 2020

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Rapports annuels : assainissement, déchets, FTTH et rapport d’activités 2020

En application de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués sont mis à disposition du public. 

Dans le cadre de la gestion des services Assainissement, Déchets et FTTH, la Communauté de communes Rives de Moselle vous permet de les consulter dans cette rubrique :

Communauté de Communes Rives de Moselle
1, Place de la Gare 57280 Maizières-lès-Metz

Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h

03 87 51 77 02
accueil@rivesdemoselle.fr

© Tous droits réservés

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