Projet de Territoire

Rapports annuels : assainissement, déchets, FTTH et rapport d’activités 2021

En application de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués sont mis à disposition du public.

Dans le cadre de la gestion des services Assainissement, Déchets et FTTH, la Communauté de communes Rives de Moselle vous permet de les consulter dans cette rubrique.