En application de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués sont mis à disposition du public.
Dans le cadre de la gestion des services Assainissement, Déchets et FTTH, la Communauté de communes Rives de Moselle vous permet de les consulter dans cette rubrique.
