Projet de Territoire

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on print
Photo © freepik.com

Autorisations d’urbanisme

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on print
Photo © freepik.com

Autorisations d’urbanisme

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on print
Photo © freepik.com

Autorisations d’urbanisme

La Communauté de Communes dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (SIAU) auquel peuvent librement adhérer les communes membres pour tout ou partie en ce qui concerne les demandes suivantes :

  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Déclaration préalable
  • Certificat d’urbanisme opérationnel
  • Autorisations de travaux (ERP)

Le rôle du service est de formuler un avis sur les différentes demandes susvisées en fonction des règlementations applicables, aussi bien au niveau local que national.
Cependant, la décision définitive appartient toujours au Maire de la commune concernée.

Le service mutualisé de la Communauté de communes ne reçoit pas de public (ni physiquement, ni téléphoniquement) et les communes demeurent guichet unique en matière d’urbanisme. Ainsi, toute demande doit être adressée uniquement en Mairie.

Pour toute question relative à la règlementation en vigueur ainsi qu’à l’autorisation à obtenir et à son contenu, vous pouvez vous adresser directement à la Mairie ou bien consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.