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Saisine par voie électronique

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Saisine par voie électronique

Afin de préparer et d’anticiper au mieux l’obligation de mettre en place un dispositif permettant la saisine par voie électronique (SVE), une phase expérimentale a été lancée sur le territoire de la Communauté de Communes.

Ainsi, depuis le 1er août 2020, les demandes de certificats d’urbanisme informatifs peuvent être déposées de façon dématérialisée, via le lien https://www.geopermis.fr, sur les communes suivantes :

  • Ay-sur-Moselle
  • Charly-Oradour
  • Ennery
  • Maizières-lès-Metz
  • Trémery