Signature de la Charte Régionale de la Commande Publique du Grand Est

Le 24 novembre 2022, Rives de Moselle, représentée par Mme Valérie ROMILLY, 1ère Vice-Présidente, a signé la Charte Régionale de la Commande Publique.

Au printemps 2020, l’État et la Région, entourés de plus de 1000 acteurs socio-économiques de la région, ont élaboré ensemble et sans délai une stratégie régionale ambitieuse : le Business Act Grand Est.

Dès le début des travaux, le sujet de la commande publique est apparu comme un élément indispensable pour maximiser l’impact de la relance économique des territoires.

En effet, chaque année la commande publique représente 100 à 200 milliards d’Euros de dépenses en France. En 2020, elle représentait 5,3 milliards en Région Grand Est, autant d’opportunités pour les TPE et PME régionales, mais aussi pour les entreprises proposant des solutions innovantes ou encore les structures du secteur adapté et de l’économie sociale et solidaire.

Ainsi, l’État et la Région ont décidé de mettre en œuvre un plan d’actions ambitieux autour de la commande publique, pour en faire un outil au service du développement économique et de la transition écologique du territoire. C’est dans ce cadre que la Charte régionale de la commande publique est née.

Issus d’une démarche territoriale et multi-partenariale inédite en France, les 42 engagements de cette Charte ont été imaginés par 29 acheteurs de 21 collectivités, dont Rives de Moselle, et organismes du Grand Est soumis au Code de la commande publique, sous l’impulsion du pôle Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov +.

Les 42 engagements identifiés dans la Charte permettront aux collectivités et organismes signataires de mettre en place des actions concrètes sur quatre enjeux phares de la commande publique aujourd’hui :

  • le dialogue avec les opérateurs économiques ;
  • la simplification des procédures ;
  • la prise en compte de l’innovation et du développement durable ;
  • la performance et l’efficacité des achats.
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