Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
C’est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat.
Il formalise les politiques de l’habitat, dans toutes ses composantes, sur le territoire communautaire.
Notre document est établi pour une période qui court de 2017 à 2023 et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et la demande de la population tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale.
Le diagnostic préalable a permis de définir les enjeux stratégiques qui ont été déclinés en cinq orientations et dix actions.
Orientation 1 : Assurer un développement maîtrisé de l’habitat dans des opérations de qualité.
- Action 1 : Renforcer les moyens de maîtrise du développement.
Orientation 2 : Assurer le développement de l’éventail de solutions de logements aidés en accession et locatif pour répondre à la réalité des besoins.
- Action 2 : Assurer le développement d’une offre de logements sociaux répondant aux besoins locaux et aux obligations de la loi SRU.
- Action 3 : Développer l’offre en accession aidée.
Orientation 3 : Poursuivre le processus de modernisation et renouvellement du parc ancien tant public que privé.
- Action 4 : Renforcer le dispositif d’intervention sur le parc privé.
- Action 5 : Poursuivre la modernisation du parc social pour le rendre plus attractif et adapté à l’évolution des besoins.
Orientation 4 : Traiter de manière solidaire les besoins spécifiques de certains publics.
- Action 6 : Anticiper les besoins liés au vieillissement de la population.
- Action 7 : Adapter les réponses aux besoins des jeunes.
- Action 8 : Traiter les besoins des publics en difficulté vis à vis du logement.
- Action 9 : Traiter les besoins d’accueil et de sédentarisation des familles dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage.
Orientation 5 : Assurer la gouvernance du PLH.
- Action 10 : Assurer le pilotage et l’animation de l’action habitat.
Tout le long de la démarche d’élaboration de son PLH, la Communauté de Communes a associé ses communes membres, les services de l’Etat et les professionnels du logement en particulier les bailleurs sociaux.
Il a été voté à l’unanimité par le Conseil Communautaire du 18 mai 2017 et est opposable depuis la mi-août 2017.
Documents PLH
Dispositif Riv’Renov
La Communauté de Communes Rives de Moselle accompagne les habitants qui réalisent des travaux de rénovation de leur logement à travers le dispositif Riv’Rénov ! En place jusqu’au 31 décembre 2024, il permet de bénéficier de subventions pour 5 postes de travaux en cumul de toutes les autres aides existantes !
Les subventions intéressent les immeubles ou installations de plus de 15 ans à l’échelle des 20 communes.
Elles s’adressent uniquement aux particuliers, propriétaires occupants ou bailleurs, et aux copropriétés (hors bailleurs sociaux).
Modalités
La Communauté de Communes ne financera que deux dossiers sur une période de 15 ans, par type de subvention et par habitation, dans la limite des plafonds définis ci-après (même en cas de dépôt de deux demandes portant sur le même type de subvention), pour les travaux du présent règlement.
Ainsi, conformément au formulaire de demande, il est possible de solliciter plusieurs subventions concomitamment.
Tous les types de subventions de la Communauté de Communes :
→ Sont cumulables entre eux et avec l’abondement versé dans le cadre de l’OPAH ;
→ Ne sont pas liés à des conditions de ressources ou de gain énergétique ;
→ Concernent les habitations (maisons individuelles et collectifs) ;
→ Feront l’objet d’un dossier de demande.
Les travaux ne pourront être engagés qu’une fois le dossier déposé en mairie.
Seuls les travaux exécutés par une entreprise labellisée RGE seront subventionnés.
Quels travaux sont éligibles au dispositif ?
Les travaux éligibles au dispositif sont: l’isolation de la toiture, l’isolation thermique extérieure, le ravalement de façades, le remplacement des menuiseries extérieures et le remplacement du système de chauffage.
Plus d’informations dans le règlement du dispositif.
Quelle démarche effectuer pour en bénéficier?
Pour pouvoir être instruite, la demande de subvention, envoyée ou déposée dans la commune où est située l’habitation, devra être composée :
- Du formulaire complété et signé,
- D’un certificat de propriété (taxe foncière ou acte notarié de moins de 2 ans),
- La déclaration préalable de non-opposition aux travaux délivrée par votre mairie
- Des photos des parties concernées par les travaux,
- Du devis détaillé de l’entreprise.
La Communauté de Communes avisera par courrier le demandeur de l’acceptation ou du refus de son dossier.
Le demandeur dispose de dix-huit mois, à compter de la réception du courrier de notification de la Communauté de Communes, pour réaliser les travaux (délai prorogeable sur demande expresse et motivée). Au-delà de ce délai le dossier sera classé sans suite.
En savoir plus
Dispositif Pass Logement
Rives de Moselle vous offre 5 000€ pour l’acquisition de votre premier logement !
Rives de Moselle a délibéré en faveur de la mise en place d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, dénommé PASS’ Logement, permettant aux primo-accédants achetant un bien immobilier (neuf ou ancien) d’obtenir, sous conditions, une subvention d’un montant forfaitaire de 5000 euros, indépendamment de leur situation matrimoniale ou patrimoniale.
Ainsi, pour prétendre à l’octroi de cette subvention, les conditions ci-après doivent être respectées :
- Etre primo-accédant : le ménage acquiert un bien immobilier pour la première fois ;
- Avoir présenté son projet auprès du C.A.L.M. (cliquez ici pour plus d’informations) dont les coordonnées sont indiquées en bas de cette page ;
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds ci-dessous :
Communes en zone B2 : AY-SUR-MOSELLE, ENNERY, FÈVES, GANDRANGE, HAGONDANGE, HAUCONCOURT, MAIZIÈRES-LÈS-METZ, MONDELANGE, NORROY-LE-VENEUR, PLESNOIS, RICHEMONT, SEMÉCOURT, TALANGE, TRÉMERY
Communes en zone C : ANTILLY, ARGANCY, CHAILLY-LÈS-ENNERY, CHARLY-ORADOUR, FLÉVY, MALROY
Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement figurant sur l’avis d’imposition établi au titre de la dernière année précédant celle au cours de laquelle la demande a été effectuée.
Dispositif d’aide au premier emménagement
Rives de Moselle accompagne les jeunes du territoire âgés de 16 à 30 ans pour leur première installation dans un logement locatif.
Une aide de 500 € (+ 100 € par enfant à charge) est proposée en partenariat avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), afin d’acquérir le mobilier de première nécessité.
Les conditions d’octroi de cette aide, à l’instar du mobilier éligible, sont définies dans le règlement d’attribution disponible sur la présente page.
La demande est à effectuer auprès du CLLAJ, à l’aide du formulaire ci-joint, qui s’assurera de l’éligibilité du ménage au dispositif :
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Maison des associations
1, rue du Coëtlosquet
57 000 METZ
03 87 69 04 18
contact@boutique-logement.fr
Economies d’énergie
Dans le cadre des actions du Plan Climat Air Energie Territorial, la communauté de communes a réalisé en mars 2020 une nouvelle thermographie aérienne des bâtiments sur le territoire intercommunal (1ère réalisée en 2010).
Cette carte des déperditions de chaleur par les toits des bâtiments publics, habitations, entreprises… est un outil pour avancer sur les questions de travaux de rénovation énergétique.
Pour pouvoir réaliser ces mesures, un avion équipé d’une caméra infrarouge a survolé le territoire de la Communauté de Communes dans des conditions météorologiques optimales (temps froid et sec, sans brouillard, sans pluie ou neige et vent faible) et en période de forte utilisation des systèmes de chauffage des bâtiments.
Les données obtenues se traduisent par une cartographie, utilisant un code couleur pour déterminer l’importance des déperditions.
(Lien direct vers l’application Terri3D : Ici. Pour afficher la légende : dans l’onglet « Aide », cocher la légende)
Afin de faciliter la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, des subventions peuvent être octroyées (liste non exhaustive) :
- Par la Communauté de Communes Rives de Moselle avec le dispositif Riv’Renov
- Par l’État : dispositif Ma Prime Rénov’.
En complément de la thermographie aérienne, la Communauté de Communes a mené, en partenariat avec l’ALEC du Pays Messin, 2 campagnes de thermographie des façades en février 2022 (à Antilly et Chailly-lès-Ennery).
Logement séniors
Les 41 logements séniors détenus par Rives de Moselle sont des logements adaptés aux contraintes du vieillissement (circulation en fauteuil roulant, volets électriques…). Sous la forme de T3, T2, de pavillons ou de petits collectifs, ils sont localisés en cœur de centre urbain et à proximité de commerces et services, et s’adressent à des personnes désireuses de rester autonomes dans leur domicile, en vue d’assurer leur bien-être social.
Argancy
En plein cœur du village, face à la mairie, il y a 8 appartements séniors et une bibliothèque gérée par la commune d’Argancy.
Les 8 appartements sont de type T2 et accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’étage étant desservi par un ascenseur.
Ay-sur-Moselle
L’ancien bâtiment a été réhabilité en 9 logements pour séniors dont 3 logements au rez-de-chaussée et 6 logements à l’étage. L’un des appartements dispose de 64,80 m2 + 23,60 m2 de terrasse.
La bibliothèque au rez-de-chaussée de l’immeuble est accessible au public depuis l’entrée principale située dans le parc de la propriété.
L’entrée rue du Moulin permet l’accès au parking principal qui compte 19 places de stationnement.
Ennery
Située au coeur du village, la « résidence de l’arche » compte 5 appartements de type T2 et 1 appartement de type T3 ont été construits en lieu et place d’une ancienne ferme.
Ces appartements ont été adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite, ainsi que des résidents séniors.
En plus du logement, les locaux ont été aménagés avec une pièce de vie, où les résidents peuvent se retrouver.
Fèves
Situé rue Paul Cézanne, le complexe de 10 pavillons individuels a été inauguré en juillet 2012.
Ces appartements, de type T2 d’environ 50m2, sont situés dans un environnement calme et verdoyant.
Une salle commune permet aux résidents de se retrouver pour des échanges ou des activités.
Norroy-le-Veneur
Située au cœur du village, face à l’église, cette résidence compte 4 appartements séniors de type T2, situés en rez-de-chaussée.
Ce programme s’inscrit en partenariat avec la commune de Norroy qui met en location 3 appartements pour des jeunes couples, à l’étage.
Une véritable résidence intergénérationnelle !
Semécourt
Il y a 4 logements séniors en rez-de-chaussée d’une superficie de 50 m2 chacun.
La construction est réalisée en ossature bois isolée par l’extérieur recouverte d’un enduit.
Cette résidence est pourvue de 9 places de stationnement.
Modalités d’attribution
Les logements réalisés par Rives de Moselle sont des logements conventionnés qui ouvrent droit à l’APL. Ils sont loués selon des prix au m2 qui sont inférieurs au prix du marché. Cela signifie que les bénéficiaires sont éligibles selon des conditions de ressources.
Les plafonds de ressources au 1er janvier 2023 pour les trois types de logements réalisés en conventionnement prévus sur Rives de Moselle:
→ Pour une personne seule: 28 441 euros PLS; 21 878 euros PLUS; 12 032 PLAI
→ Pour deux personnes: 37 982 euros en PLS; 29 217 euros en PLUS; 17 531 euros en PLAI
Calcul des ressources
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer de l’année n-2 ou de l’année n-1, lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.