Free cookie consent management tool by TermsFeed S'informer­/­Participer - Rives de Moselle
Skip to content

S’informer­/­Participer

La Communauté de Communes Rives de Moselle veille à ce que chaque habitant de l'intercommunalité, et même au delà, ait un accès à l'actualité du territoire grâce à nos différents supports.

Le Mag’

Le Mag’ est le magazine de la Communauté de Communes Rives de Moselle.

Il retrace les évènements qui se sont déroulés sur le territoire durant une période donnée.

4 exemplaires sont réalisés en moyenne chaque année et il est distribué dans les 24 500 boites aux lettres de la Communauté de Communes par une association d’aide à la réinsertion.

 

Consultez nos derniers magazines !

Nos réseaux sociaux

La Communauté de Communes Rives de Moselle est présente sur de nombreux réseaux sociaux pour rendre accessible son actualité au plus grand nombre et sous différentes formes.

Facebook

Suivez la page officielle de la Communauté de Communes Rives de Moselle sur Facebook !

Linkedin

Suivez la page officielle de la Communauté de Communes Rives de Moselle sur Linkedin !

Twitter

Suivez la page officielle de la Communauté de Communes Rives de Moselle sur Twitter @rivesdemoselle !

Youtube

Suivez la page officielle de la Communauté de Communes Rives de Moselle sur Youtube et visionnez nos conseils communautaires !

J’ai une question / une idée ! 

    Le budget 

    Pour établir le financement de sa politique communautaire, Rives de Moselle vote un budget annuel. Ce budget inclut un Budget Primitif, et des décisions modificatives qui viennent le modifier en cours d’année.

    Qu’est ce qu’un budget primitif ?

    Le Budget Primitif (BP) est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de la structure pour l’année à laquelle il se rapporte.

    Ce budget est la concrétisation d’une politique résolument tournée vers une réflexion et une planification collectives afin d’assurer demain un développement pensé, équilibré mais également ambitieux de notre territoire, capable d’accueillir, d’innover et d’anticiper.

    D’où viennent les recettes de Rives de Moselle ?

    Rives de Moselle dispose de sept sources de revenus :

    → La fiscalité qui se compose de :

    • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière.
    • la taxe d’habitation sur les résidence secondaires ;
    • un produit de taxe sur la valeur ajoutée (il s’agit d’une fraction du produit de la TVA nationale en lieu et place de la taxe d’habitation sur les résidences principales) ;
    • les impositions forfaitaires sur les entreprises et réseaux (IFER) sur les transformateurs électriques, les centrales photovoltaïques, les centrales électriques, les éoliennes ;
    • les compensations fiscales liées à la CFE ;
    • la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) de façon marginale.

    → La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

    → La taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

    → Les dotations versées par l’Etat.

    → Les subventions.

    → Les ressources diverses (redevance assainissement, autres redevances, Participation Forfaitaire pour le financement de l’Assainissement Collectif, loyers, etc.)

    → Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et la récupération de la TVA.

    → L’emprunt.

    A quoi sert le budget ?

    Il a deux destinations principales :

    → D’une part de financer les activités de service comme la collecte et le traitement des déchets, le service public d’assainissement, l’aide aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat, etc… et le fonctionnement de Rives de Moselle. C’est ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement.

    → D’autre part l’investissement dans des secteurs majeurs comme le développement économique, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, la politique des mobilités, la construction d’un centre aquatique à Hagondange, la politique de la santé avec des maisons de santé pluridisciplinaires, des actions à destination de la petite enfance avec la construction de deux structures d’accueil…, tout ce qui participe à la création et au développement du patrimoine de la collectivité. C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.

    Documents budgétaires

    Marchés publics

    Retrouvez l’ensemble de nos Marchés Publics sur MATEC 57 ou en cliquant sur le lien suivant : liste des marchés en cours

    Aller à la carte interactive
    Aller à la page contact
    Effectuer une recherche
    Outil d'accessibilité
    Remonter en haut de page
    Aller au contenu principal