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Cycle de l’eau

La Communauté de Communes Rives de Moselle possède la compétence « Eau Potable » depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence a été subdéléguée avec représentation-substitution de Rives de Moselle aux syndicats existants devenus syndicats mixtes (SIEGVO et SIDEET) et au syndicat nouvellement créé début 2018 sur l’ancien périmètre géré par la Ville de Metz (SERM – Syndicat des Eaux de la Région Messine). Les élus désignés par Rives de Moselle représentent la Communauté de Communes au sein de ces syndicats.

Eau potable

Le service préexistant a ainsi été maintenu pour tous les usagers et la distribution de l’eau potable est aujourd’hui assurée par 3 syndicats sur le territoire :

  • Pour les communes de Fèves, Gandrange, Mondelange, Norroy-le-Veneur, Plesnois, Richemont, Semécourt et Talange, c’est le SIEGVO (Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne). Plus d’informations sur https://www.siegvo.com
  • Pour les communes d’Antilly et Chailly-lès-Ennery c’est le SIDEET (Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Est Thionvillois).
    Plus d’informations sur https://www.sideet.fr
  • Pour les communes d’Argancy, Ay-sur-Moselle, Charly-Oradour, Ennery, Flévy, Hagondange, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, Malroy et Trémery c’est le SERM (Syndicat des Eaux de la Région Messine).
    Toutes les infos sur https://eau-de-metz.fr

Assainissement

La Communauté de Communes est compétente pour la collecte, le transport et le traitement des eaux usées.

Elle est responsable de la gestion et de l’entretien des réseaux de collecte des eaux usées, des ouvrages annexes (déversoirs d’orage, bassins, postes de relevage et de refoulement) et des stations d’épuration.

Comprendre l’assainissement

→ L’eau : de la nature au robinet…

Chaque habitant consomme en moyenne 100 à 150 litres d’eau par jour. Cette eau qui coule à notre robinet, dite potable, provient au départ du milieu naturel. Selon les cas, elle est captée dans la nappe phréatique, dans des cours d’eau ou des sources.

L’eau puisée dans la nature subit un traitement pour la rendre potable et consommable par l’homme. Ce traitement est réalisé dans des usines de production d’eau potable (à ne pas confondre avec les stations d’épuration !) et permet notamment de supprimer les bactéries et les composés indésirables pour notre santé. Les traitements sont parfois complexes (microfiltrations, etc.) et le chlore est couramment utilisé, ce qui explique que l’eau du robinet sente parfois le chlore, etc.

→ L’eau : du robinet à la station d’épuration… puis retour à la nature.

L’eau que vous consommez quotidiennement (cuisine, WC, salle de bains, etc.) est principalement rejetée au réseau d’assainissement. Ce que l’on appelle réseau d’assainissement, également appelé l’égout, est un ensemble de canalisations souterraines permettant de collecter et transporter toutes les eaux usées produites par nos villes vers une station d’épuration dans laquelle elles seront traitées avant d’être rejetées au milieu naturel.

Une fois rejetée, l’eau consommée est appelée eau usée parce qu’elle est généralement chargée de polluants divers : matières organiques (urine, matières fécales, etc.), produits ménagers (eau de douche, vaisselle, lavage des sols, etc.), matières solides (papier toilette, etc.).

Cette eau « polluée » ne peut pas être rejetée comme cela dans la nature parce qu’elle modifierait trop la composition de l’eau des cours d’eau, ce qui perturberait les écosystèmes et les équilibres naturels.

Il est donc nécessaire de traiter nos eaux usées avant de les rejeter au milieu naturel. Ce traitement se fait dans une station d’épuration. Cet équipement permet d’éliminer diverses formes de pollution sans pour autant produire de l’eau potable. Ce n’est pas son rôle ! L’objectif d’une station d’épuration est de rendre les eaux usées compatibles avec le milieu naturel.

Un problème d’assainissement ?

Besoin d’une intervention ?

Pour toute information, problème d’assainissement ou demande d’intervention sur les communes de Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Charly-Oradour, Chailly-lès-Ennery, Ennery, Fèves, Flévy, Hauconcourt, Malroy, Maizières-Lès-Metz, Norroy-Le-Veneur, Plesnois, Semécourt et Trémery, vous pouvez contacter la société SUEZ Eau France au 0 977 408 408 (service clients) ou 0 977 401 124 (urgences 7j/7 et 24h/24).

Assainissement collectif

Formalités

Tout raccordement au réseau d’assainissement (à la canalisation d’eaux usées) doit faire l’objet d’une demande écrite à la Communauté de Communes, qu’il s’agisse du raccordement d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’un raccordement dans le cadre d’une déconnexion de fosse septique.

Le Pôle Gestion de l’Eau étudie la demande de raccordement et donne un avis favorable si la parcelle est raccordable au réseau ou un avis défavorable dans le cas contraire.

Pour les communes sur lesquelles l’assainissement est géré par le SIAVO (Mondelange, Gandrange, Richemont) ou le SMAB (Talange et Hagondange), l’instruction des demandes de raccordement est assurée directement par les syndicats.

Dans l’hypothèse d’un avis favorable :

  • soit la parcelle est équipée de boîte(s) de branchement (par exemple dans un lotissement) et dans ce cas, le demandeur est libre de faire réaliser le raccordement par l’entreprise de son choix puisqu’il n’y a pas d’intervention directe sur le réseau public,
  • soit la parcelle n’est pas équipée de boîte(s) de branchement (dans ce cas la Communauté de communes prescrira leur installation) et seul le gestionnaire des réseaux de la Communauté de communes est habilité à intervenir sur le réseau en domaine public.

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit contacter SUEZ Eau France au 0 977 408 408 au moment des travaux de raccordement de ses effluents sur la (les) boite(s) de branchement afin de procéder à un contrôle de conformité de son raccordement (contrôle à tranchées ouvertes). Ce contrôle est obligatoire et gratuit.

Dans son avis, la Communauté de communes mentionne également le montant de la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif). Cette participation représente, pour une habitation individuelle, un montant de 1 892 € pour l’année 2023, selon la délibération du Conseil Communautaire du 30/11/2023. Ce montant concerne les communes du territoire, à l’exception de celles rattachées au SIAVO ou au SMAB pour lesquelles les syndicats fixent les montants des participations.

La procédure est la même pour les entreprises sauf qu’une convention ou un arrêté peut être pris par la Collectivité pour définir les conditions de rejets de ces dernières dans le réseau d’assainissement, si nécessaire. En effet, seuls les rejets assimilés domestiques des entreprises sont autorisés ; pour les rejets non domestiques, la convention ou l’arrêté précise les obligations de prétraitement de l’entreprise et les modalités de contrôle par la Communauté de communes.

Redevance assainissement collectif

Comment est calculé le montant de la redevance ?

La redevance se compose d’une part fixe et d’une part variable pour la rémunération du délégataire, ainsi que d’une part variable (la surtaxe) pour Rives de Moselle. En 2024, la redevance assainissement collectif se compose de la manière suivante :

  • Surtaxe pour Rives de Moselle : 1,10 € HT/m3
  • Part fixe du délégataire : 8,38 € HT/an/abonné
  • Part variable du délégataire : 1,208 € HT/m3
équivalant à une redevance de 2,38 € HT/m3, pour une facture type 120 m3 (hors redevances Agence de l’Eau).

Cette redevance est valable pour les communes sur lesquelles Rives de Moselle exerce la compétence en direct (hors SMAB et SIAVO), soit sur les communes d’Antilly, Argancy, Ay-sur-Moselle, Chailly-lès-Ennery, Charly-Oradour, Ennery, Fèves, Flévy, Hauconcourt, Maizières-lès-Metz, Malroy, Norroy-le-Veneur, Plesnois, Semécourt et Trémery.

Qui paye cette redevance ?

En application de l’article R.2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, « tout service public d’assainissement, quel que soit son mode d’exploitation, donne lieu à la perception de redevances d’assainissement. » Tous les usagers raccordés au réseau public d’eaux usées sont soumis au paiement de la redevance d’assainissement.

A quoi sert cette redevance ?

Elle sert à rémunérer le délégataire SUEZ Eau France, qui assure la gestion et l’entretien des réseaux, des postes de refoulement et des stations d’épuration, pour la Communauté de Communes. La redevance permet également à la collectivité de financer les travaux d’investissement.

Comment est-elle facturée ?

Le Service de l’Assainissement est facturé en même temps que le Service de l’Eau, via la facture d’eau adressée à l’usager. Il figure dans la rubrique « Collecte et traitement des eaux usées ».

L’assainissement non collectif (ou autonome)

Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, la dispersion des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement.

Il s’agit d’un assainissement individuel à la parcelle qui doit permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Il ne reçoit pas les eaux pluviales.

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Ils ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Leurs caractéristiques techniques et leurs dimensionnements doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (caractéristiques du terrain, nature et pente, emplacement de l’immeuble).
Les dispositifs ne peuvent par exemple pas être implantés à moins de 35 mètres de captages d’eau pour la consommation humaine.
L’implantation des dispositifs de traitement par le sol doit respecter une distance de 5 mètres par rapport à l’habitation et d’au moins 3 mètres par rapport à toute clôture de voisinage et de tout arbre.

Un dispositif d’assainissement non collectif mis en œuvre doit respecter les prescriptions techniques de l’arrêté du 7 mars 2012 et du DTU 64.1 de mars 2007 et comporter :

  • un (ou des) dispositif(s) de pré-traitement (fosse toutes eaux, installation d’épuration biologique à boues activées à cultures fixées),
  • un (ou des) dispositif(s) de traitement assurant : soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol (tranchées ou lit d’épandage ; filtre à sable ou tertre d’infiltration), soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (filtre à sable vertical drainé), soit d’autres dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé.

Sont interdits les rejets d’effluents mêmes traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle.

Ne pas négliger le test de perméabilité du sol, qui permet de définir la nature du sol, afin de mieux choisir la filière de traitement.

Pour réaliser la vidange de votre installation, la réglementation impose de faire appel à des vidangeurs de dispositifs d’assainissement non collectif agréés par le préfet de chaque département. Cette liste actualisée est consultable sur le portail du gouvernement :

Lien vers les listes de vidangeurs agréés

Les contrôles SPANC

La Communauté de Communes, au travers de ses services assure les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et réalise différents contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif en conformité avec l’arrêté du 27 avril 2012. Pour les communes de Talange et Hagondange, ces contrôles sont effectués par le SMAB. Ils sont réalisés par le SIAVO sur les communes de Gandrange, Mondelange et Richemont.

Ces contrôles portent sur :

  1. La vérification de la conception et de l’implantation des ouvrages (contrôle de conception du projet sur dossier, avant le démarrage des travaux).
  2. La vérification de la réalisation des installations (contrôle de bonne exécution des travaux). Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification doit être effectuée avant remblaiement ;

La vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des ouvrages (contrôle de bon fonctionnement et d’entretien), qui porte au moins sur les points suivants :

→ vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité,

→ vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,

→ vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse,

→ dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité du rejet peut être effectué,

→ vérification de la réalisation périodique des vidanges,

→ vérification, le cas échéant, de l’entretien des dispositifs de dégraissage.

Le coût de ces contrôles réglementaires est couvert par la redevance assainissement non collectif. LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A OPTÉ POUR UNE REDEVANCE FORFAITAIRE ANNUELLE, DONT LE MONTANT EST FIXÉ À 32 EUROS HT POUR L’ANNÉE 2023, PAR INSTALLATION.

GEMAPI

La Communauté de communes exerce la compétence « GEMAPI » depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci créée par la loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 concerne la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations.

Les objectifs de cette compétence:

  • Faciliter l’atteinte de « bon état » des masses d’eau au plus tard en 2027 dictée par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau ;
  • Replacer les milieux aquatiques au cœur de l’aménagement du territoire par leur prise en compte dans l’urbanisation ;
  • Refixer le cadre réglementaire fort lié à la loi sur l’eau.

L’article L.211-7 (points 1, 2, 5 et 8) du Code de l’Environnement définit les missions qui relèvent de la « GEMAPI » exercée par la Communautés de Communes (entretien, restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues). De plus, Rives de Moselle ne peut se porter maître d’ouvrage, sur son territoire de compétence en substitution des propriétaires riverains défaillants, d’études et de travaux que si ceux-ci présentent un caractère d’intérêt général et visent les points obligatoires 1, 2, 5 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.

Pour rappel, l’exercice de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires riverains qui sont tenus à un entretien régulier du cours d’eau (dans le respect des équilibres naturels et de la loi sur l’eau) situé sur leur terrain ou en bordure (L.215-14 du Code de l’Environnement).

Rappel des bonnes pratiques en bord de cours d’eau et de la réglementation en vigueur (cf plaquette ci-dessous) :

Sur le territoire communautaire, la compétence GEMAPI a été transférée aux syndicats préexistants suivants devenus syndicats mixtes

  • le Syndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’entretien du Billeron compétent sur le Bassin Versant du Billeron (pour plus d’informations contacter directement le syndicat via l’accueil de la mairie de Maizières-lès-Metz) ;
  • le Syndicat Mixte de Valorisation Écologique de l’Orne compétent sur le Bassin Versant de l’Orne ( pour plus d’informations, contacter directement le syndicat via l’accueil de la mairie de Vitry-sur-Orne) ;
  • le Syndicat Mixte des Ruisseaux du Haut Chemin compétent sur les bassins versants des ruisseaux de Malroy, d’Argancy, de la Bévotte, et de la Raverte (pour plus d’informations, consulter le site internet du Syndicat www.lesruisseauxduhautchemin.fr).

Les milieux aquatiques, zones humides et ouvrages de prévention des inondations présents sur les autres bassins versants du territoire (et non pris en compte par un syndicat) sont gérés directement par la Communauté de Communes.

Il faut également mentionner l’adhésion de Rives de Moselle au Syndicat Mixte d’Études Moselle Aval qui intervient sur le volet inondations pour le développement d’une politique publique de gestion intégrée des problématiques d’inondations sur un périmètre couvrant la Moselle de Pont-à-Mousson à la frontière Luxembourgeoise.

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