Free cookie consent management tool by TermsFeed Formulaire "aide au 1er emménagement" - Rives de Moselle
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Formulaire « aide au 1er emménagement »

    • 1

      Vos coordonnées et votre âge

    • 2

      Votre situation

    • 3

      Vos revenus

    • 4

      Votre logement

    • 5

      Votre loyer

    • 6

      Pièces à fournir

    1/6

    Vos coordonnées et votre âge

    Vos coordonnées et votre âge

    Genre* :

    0%

    Votre situation

    Familiale* :

    Professionnelle* :

    20%

    Vos revenus

    Si votre revenu est variable, veuillez remplir ci-dessous :

    Ressources des 3 derniers mois :

    40%

    Votre logement

    Éligible en termes de plafonds de la nature de la location* :

    Votre type de logement* :

    60%

    Votre loyer

    Avez-vous demandé une aide au logement* ?

    Vous a-t-elle été accordée* ?

    Avez-vous demandé une autre aide* ?

    Auprès de quel organisation* ?

    80%

    Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes

    IMPORTANT !
    Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas 4 Mo.

    Contrat de travail* :

    Fiches de salaire* :

    Bail nominatif* :

    Justificatif d’identité* :

    Livret de famille (si enfant) :

    La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

    100%

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