Free cookie consent management tool by TermsFeed Formulaire "Pass' logement" - Rives de Moselle
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Formulaire « Pass’ logement »

    • 1

      Coordonnées du demandeur

    • 2

      Caractéristiques sociales

    • 3

      Caractéristiques techniques

    • 4

      Règlement

    • 5

      Pièces à fournir

    1/5

    Coordonnées du demandeur

    Coordonnées du demandeur

    Adresse complète du projet d’accession* :

    0%

    Caractéristiques sociales

    Primo-accédant* :

    Éligible en termes de plafonds de ressources* :

    25%

    Caractéristiques techniques

    État du logement* :

    DPE* :

    Type de logement* :

    50%

    Règlement PASS’LOGEMENT

    Veuillez prendre connaissance du règlement et cocher la case ci-dessous.

    75%

    Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes

    IMPORTANT !
    Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas la limite indiquée.

    Fiche de demande d’aide remplie et signée* (1,5 Mo) :

    Copie livret de famille ou carte d’identité des demandeurs* (1,5 Mo) :

    Compromis ou contrat préliminaire* (7 Mo) :

    Certification thermique (neuf) ou DPE (ancien)* (4 Mo) :

    Attestation sur l’honneur d’être primo-accédant* (1,5 Mo) :

    Copie de la dernière quittance de loyer (le cas échéant attestation d’hébergement) (1,5 Mo) :

    Copie intégrale/complète de l’avis d’imposition N-1 (recto-verso)* (1,5 Mo) :

    RIB* (1,5 Mo) :

    Après vérification de l’éligibilité et notification de la CCRM, un acte notarié reprenant l’ensemble des clauses anti-spéculatives devra être transmis.

    La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

    100%

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