Rives de Moselle | Habitat | Formulaire « Riv’ Adapt »Formulaire « Riv’ Adapt »1Coordonnées du demandeur2Type(s) de travaux3Pièces à joindre1/3Coordonnées du demandeur…Coordonnées du demandeur Demandeur(s)* : Adresse* :Adresse précise de l’habitation concernée par la demande (si différente) : Téléphone* : Email* : Avez-vous demandé une aide financière à un autre organisme pour réaliser ces travaux* : OuiNon Précisez l’organisme (CARSAT, ANAH, MDPH, APA, etc) : Votre situation : Une personne de 70 ans ou plusUne personne de 60 à 69 ansUne personne ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%Vous êtes* : Propriétaires occupants ou bailleursLocatairesSuivant0%Type(s) de travauxAdaptation de la salle de bainAccessibilité du logementAutres travaux : RetourSuivants50%Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantesIMPORTANT ! Pour garantir un envoi réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas 4 Mo.Devis* : Titre de propiété (Taxe foncière N-1 ou un acte notarié de moins de 2 ans)* : Attestation MDPH* : Attestation GIR* : Diagnostic : Bail de location* : Courrier d’autorisation du bailleur* : Carte nationale d’identité (recto/verso)* : Photos avant travaux des parties concernées* : La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.J’accepte que mes données personnelles soient recueillies et traitées par La Communauté de Communes Rives de Moselle. Je déclare avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données.Retour100%