Free cookie consent management tool by TermsFeed Formulaire "aide à l'achat de vélo" - Rives de Moselle
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Formulaire « aide à l’achat de vélo »

    • 1

      Coordonnées du demandeur

    • 2

      Attestation sur l’honneur

    • 3

      Informations relatives au vélo

    • 4

      Questionnaire à l’attention de l’utilisateur

    • 5

      Vos suggestions pour faciliter vos déplacements à vélo

    • 6

      Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes

    1/6

    Coordonnées du demandeur

    Coordonnées du demandeur

    0%

    Attestation sur l’honneur

    Je certifie l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à :

    20%

    Informations relatives au vélo

    État du vélo* :

    Type de vélo* :

    Fabriqué en France* :

    40%

    Questionnaire à l’attention de l’utilisateur

    Afin de mieux connaître les habitudes, les usages et les caractéristiques des bénéficiaires et pour nous permettre de mieux adapter notre politique en faveur du développement de la mobilité alternative, merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

    Vous êtes* :

    Votre âge* :

    Vous êtes* :

    Vous utilisez le plus souvent pour vos déplacements du quotidien* :

    Vous utiliserez votre vélo pour les trajets* :

    Pour ce déplacement, ce vélo va-t-il remplacer un autre véhicule* ?

    A quelle fréquence utiliserez-vous votre nouveau vélo* ?

    Où allez-vous garer votre vélo* ?

    Auriez-vous acheté ce vélo sans ce dispositif d’aide à l’achat* ?

    Comment avez-vous eu connaissance de la subvention locale pour l’achat d’un vélo* :

    L’Etat propose une aide à l’acquisition de vélo à assistance électrique complémentaire à celle de la
    Communauté de Communes Rives de Moselle sous conditions de ressources. Pensez-vous solliciter cette aide complémentaire* ?

    Votre revenu fiscal de référence* :

    60%

    Vos suggestions pour faciliter vos déplacements à vélo

    Sur votre commune* :

    Sur le territoire des Rives de Moselle* :

    80%

    Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes

    IMPORTANT !
    Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas 3 Mo.

    La copie recto/verso d’une pièce d’identité du demandeur ainsi qu’un justificatif (livret de famille ou attestation) du représentant légal en cas de demande complémentaire pour une personne mineure* :

    Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l’aide sera versée* :

    Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire de moins de 3 mois (taxe foncière, quittance de loyer, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, de gaz, ainsi que les attestations de titulaire de contrat). Sont exclus les avis d’imposition, ainsi que les attestations d’hébergement* :

    Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. Celle-ci doit comporter le nom et l’adresse du bénéficiaire, la date d’achat, le nom et l’adresse du revendeur* :

    Pour les vélos pliants, les vélos cargos, l’une de ces appellations doit figurer sur la facture : vélo pliant, vélo cargo, vélo biporteur, vélo triporteur, vélo tandem parent/enfant, châssis pendulaire permettant de transformer un vélo en triporteur.

    Pour les vélos français, un justificatif de l’origine française du vélo (« Made in/ ou Fabriqué en France ») pour bénéficier d’une éventuelle bonification de l’aide :

    Pour les vélos à assistance électrique, la copie du certificat d’homologation, la notice technique ou l’attestation de respect de la norme NF EN 15194 :

    La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

    100%

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