Free cookie consent management tool by TermsFeed Formulaire "aide à l'acquisition d'un récupérateur d'eau" - Rives de Moselle
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Formulaire « aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau »

    • 1

      Coordonnées du demandeu

    • 2

      Type de cuve

    • 3

      Attestation sur l’honneur

    • 4

      Pièces à joindre

    1/4

    Coordonnées du demandeu

    Coordonnées du demandeur

    Adresse précise de l’habitation concernée par la demande* :


    0%

    Type de cuve

    Type de cuve* :

    33%

    Attestation sur l’honneur

    Je certifie l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à :

    66%

    Pièces à joindre

    IMPORTANT !
    Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas 5 Mo.

    Une copie recto/verso d’une pièce d’identité du demandeur* :

    Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l’aide sera versée* :

    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière ou acte notarié, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, de gaz, attestation de titulaire de contrat électricité/gaz). Les attestations d’hébergement ne sont pas recevables* :

    Une copie de la facture d’achat acquittée de moins de 6 mois du récupérateur d’eau de pluie éligible à l’aide* :

    La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

    100%

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